Nouvelles missions types « Conseils en architecture » et « Plan guide communal »

A l’occasion du Salon des maires, l’Ordre des architectes met à disposition dans sa contrathèque deux nouveaux documents types permettant aux élus locaux de commander aux architectes des missions de conseils en architecture et des missions de conception d’un plan guide pour leur commune.

Dans le cadre du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l’Ordre des architectes invite tous les Maires de France à faire appel aux architectes pour les accompagner et les conseiller dans l’aménagement de leur territoire communal.

De leur côté, il importe que tous les architectes prennent également connaissance de ces nouvelles missions et qu’ils en fassent la promotion auprès des élus de leur territoire !

Pour répondre à ces besoins, deux missions type sont proposées, qui correspondent à des besoins distincts : la mission de « Conseils en architecture » et la mission « Plan guide communal ».

Ces missions, faciles et rapides à mettre en œuvre, sont un moyen pratique et efficace d’aider les élus, notamment des petites et moyennes collectivités, rurales et semi rurales notamment, à mieux se projeter dans l’avenir spatial de leur territoire.

Elles doivent être vues comme des outils d’aide à la maitrise de la politique urbaine sur une échéance de court/moyen terme, à l’échelle d’un mandat par exemple.

Il s’agit de missions qui privilégient la proximité et le dialogue ; elles viennent parfaitement illustrer le sens de notre conviction pour ce salon 2022 : « 1 maire / 1 architecte, nous sommes faits l’un pour l’autre ».

QUELS SERVICES ?

Un architecte disponible sur demande, aux côtés de l’élu, à tout moment, et pour tous types de conseils.

Par exemple :

– Visiter un bâtiment et évaluer rapidement son état et ses capacités d’évolution,
– Donner un avis sur une demande de permis de construire complexe,
– Donner un premier avis sur un espace urbain à améliorer,
– Examiner un terrain pour estimer ses points forts et ses points faibles …
– Accompagner les conseils qui précèdent d’un compte rendu ou d’un rapport écrit..etc

Il s’agit d’un « accord-cadre », qui permet de commander très simplement ces conseils, avec un formalisme minimal (bon de commande).

L’accord-cadre, potentiellement négocié (selon la procédure) entre la collectivité et l’architecte détermine à l’avance la nature des vacations commandables sur une durée déterminée (2 années reconductibles sont proposées), selon une grille de tarifs contractualisés.

QUEL CADRE ?

Le contrat proposé répond aux règles de passation d’un « Accord-cadre » conforme aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Si le montant estimé du contrat est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité pourra négocier de gré à gré avec un ou plusieurs architectes de son choix. Au-delà de ce premier seuil et jusqu’à 215 000 € HT, la contrathèque propose un modèle de règlement de consultation qui permettra la consultation de plusieurs architectes dans un formalisme maitrisé (marché à procédure adaptée « MAPA »).

L’emploi des contrats type de l’Ordre, réalisés par nos services juridiques spécialisés, garantit un cadre juridique sur et conforme aux règles de la commande publique.

COMMENT FAIRE ?

Pour disposer des documents afin de contracter l’accord-cadre, connectez-vous à la contrathèque en ligne, choisissez la mission « Conseils en architecture » et renseignez les champs libres du projet de contrat. Il ne reste plus qu’à télécharger le document.

QUEL SERVICE ?

Un architecte pour élaborer, en dialogue avec les élus mais aussi dans un processus de concertation maitrisée, un « plan guide communal » à l’échelle de son territoire.

Ce document permet à la collectivité de visualiser, voire de planifier, les opportunités d’aménagement ou de constructions à réaliser à moyen terme, en relation avec le projet politique des élus. L’échelle de temps du plan guide, qui s’appuie sur les règles d’urbanisme applicables, permet une projection dans le temps par exemple d’un mandat (court/moyen terme).

La mission comprend trois étapes :

– Faire le diagnostic du territoire, identifier ses points faibles, ses points forts, connaitre et évaluer les capacités de tout ou partie du patrimoine communal (foncier et bâti)
– Engager la concertation avec les parties prenantes (élus, habitants, administrations …) pour confronter les premières hypothèses à la réalité du terrain, recenser les attentes, partager le diagnostic initial, ébaucher les hypothèses du futur plan guide
– Elaborer le plan guide communal, le mettre au point avec les élus, en faire la présentation à toutes les parties prenantes

Il s’agit d’une mission de type « marché de prestations intellectuelles », qui permettra ensuite aux élus de planifier et d’engager les marchés de maitrise d’œuvre nécessaires à la mise en œuvre du plan guide.

Lorsque l’échelle de la commune ou la complexité des sujets le nécessitent, l’architecte s’adjoint, dans le cadre du même contrat, les services des spécialistes appropriés (économiste, paysagiste, urbaniste, etc.).

QUEL CADRE ?

Si le montant estimé du contrat est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité peut négocier de gré à gré avec un ou plusieurs architectes de son choix. Au-delà de ce premier seuil et jusqu’à 215 000 € HT, la contrathèque propose un modèle de règlement de consultation qui permettra de consulter plusieurs architectes dans un formalisme maitrisé (marché à procédure adaptée « MAPA »).

L’emploi des contrats type de l’Ordre des architectes, réalisés par nos services juridiques spécialisés, garantit un cadre juridique sur et conforme aux règles de la commande publique.

COMMENT FAIRE ?

Pour disposer des documents permettant de contracter cette mission conformément aux règles du code de la Commande Publique, connectez-vous à la contrathèque en ligne, choisissez la mission « Plan guide communal » et renseignez les champs libres du projet de contrat. Il ne reste plus qu’à télécharger le document.