
MENTIONS LÉGALES

Vous naviguez sur le site institutionnel du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), organisme de droit privé chargé de missions de service public, définies dans la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Le site web accessible à l’URL http://www.1maire1architecte.
Informations Editeur
Conseil national de l’Ordre des Architectes (CNOA)
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine – BP 154
75755 Paris Cedex 15
Standard : 01.56.58.67.00
Formulaire de contact par voie électronique
Directrice de la publication: Christine Leconte (Présidente)
Informations Hébergeur
Open Web Network Solutions
23 rue du dessous des berges
75013 Paris
01.42.46.26.82
Accès au Site
L’utilisateur du site internet www.architectes.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Conseil national de l’Ordre peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes Conditions d’utilisations. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen à la convenance du CNOA.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive du Conseil national de l’Ordre des architectes. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du Conseil national de l’Ordre des architectes, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE 1MAIRE1ARCHITECTE.ORG
2-1 À quel moment vos données sont-elles collectées ?
Lors de votre connexion au site : vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Llors du remplissage du formulaire d’inscription.
2-2 Cookies
Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de mesure d’audience et de statistiques, de partage sur les réseaux sociaux, et sont utilisés dans le cadre du bon fonctionnement du site et de ses services. Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de leur navigateur internet. Tout paramétrage effectué par les utilisateurs sur leur navigateur est susceptible de modifier leur navigation sur le site, voire d’empêcher l’identification permettant d’accéder à leur compte.